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MENTIONS LEGALES :
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Propriétaire : Kevin Giacone
Adresse du titulaire : 96 boulevard lafayette 63000 – CLERMONT-FERRAND
Le Concepteur du site web est : Giacone Kevin
Responsable de publication : Giacone Kevin
Ou entrer en contact avec le Chef de publication : lesjeunesetlenumerique@yahoo.com
Le Réalisateur est : Giacone Kevin
Par quel moyen joindre le Concepteur : lesjeunesetlenumerique@yahoo.com
Le site est hebergé par : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces mentions ont été réalisées via ce site
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : lesjeunesetlenumerique.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant lesjeunesetlenumerique.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site lesjeunesetlenumerique.fr. Le site lesjeunesetlenumerique.fr est actualisé régulièrement par Giacone Kevin.
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Le site lesjeunesetlenumerique.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lesjeunesetlenumerique.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, lesjeunesetlenumerique.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web lesjeunesetlenumerique.fr, Giacone Kevin ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services offerts par le site suivant lesjeunesetlenumerique.fr. L’usager donne ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site lesjeunesetlenumerique.fr le devoir ou pas de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à lesjeunesetlenumerique.fr par email : lesjeunesetlenumerique@yahoo.com ou par écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
